Règlement du Jeu Concours Pleinsoleils / Foire de Marseille 2023 (Septembre 2023)
Article 1 : Organisation
La société MDM SARL, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 838 073 377 00015, ayant son siège social 29 A, Avenue des Chartreux, 13004 MARSEILLE (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu internet sans obligation d’achat par tirage au sort intitulé « Grand Jeu Concours Pleinsoleils Foire de Marseille 2023 » du vendredi 22 septembre 2023 à 00h01 (GMT + 1) au lundi 2 octobre 2023 à 23H59 (GMT+1) et dans la limite des dotations disponibles (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Accès
Le jeu est accessible uniquement du site internet de la Société Organisatrice accessible sur tablette et smartphone via l’url https://www.pleinsoleils.com/jeufoire2023 ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit (ci-après désigné le « Site »).
La participation à ce Jeu concours est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d’une adresse électronique valide, pendant la période de validité visée à l’Article 1 ci-avant, (à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, des responsables et du personnel des établissements participants, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs), (ci-après désigné le « Participant »).
Un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par participant (même nom, même prénom, même adresse).
S’il est constaté qu’un Participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Le jeu est limité à une participation par jour et par Participant. Il est rappelé que des règles de contrôles sont mises en place pour préserver l’égalité de chance entre les participants et permettre le respect des modalités de participation.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
La participation au Jeu implique pour tout Participant, l’acceptation entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de recevoir un des lots mis en jeu, les Participants doivent :
- Se rendre directement sur le site https://www.pleinsoleils.com/jeufoire2023 ou via l’une des publications sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice (Instagram, Facebook, Linkedin)
- Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, code postal, ville, téléphone, adresse email) et accepter expressément le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- Participer au jeu en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Article 4 : Dotations
La dotation globale du jeu est composée d’un chèque cadeau de 1500 € TTC à valoir sur une fourniture de matériel et/ou prestation de service en menuiserie par la société Pleinsoleils.
Les dotations mises en jeu sur la période de Jeu sont les suivantes :
– 1 chèque cadeau de 1500 € TTC
La dotation n’est utilisable qu’en une seule fois. Pour pouvoir utiliser la dotation, le montant minimum du panier doit être supérieur ou égal au montant du montant du chèque cadeau.
La dotation est non remboursable et non compensable, non cessible et non convertible en numéraire en tout ou partie.
Article 5 : Désignation des Gagnants et remise des gains
Le Participant confirmera sa participation au Jeu et son acceptation corrélative du présent règlement de jeu, en cliquant sur le bouton « Je participe » (ou terme équivalent) situé sur la page du jeu et déclenchera l’animation du jeu.
Le participant n’aura la possibilité de participer qu’une fois pendant la durée de la campagne.
Tous les participants ayant joué au Jeu seront inscrits automatiquement pour le tirage au sort du 03/10/2023, qui désignera le gagnant du chèque cadeau.
Article 6 : Consultation du règlement
Le présent règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, sur la page :
https://www.pleinsoleils.com/jeufoire2023
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Article 7 : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition via le Site. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté à compter de la date d’entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’expiration du Jeu, à l’adresse suivante :
MDM SARL
Grand Jeu Foire de Marseille 2023
29 A Avenue des Chartreux
13004 MARSEILLE
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès au Site, et du mode d’instant gagnant par l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ce cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une dotation, ou du fait de l’utilisation d’une dotation par un gagnant. Il est rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques.
La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Article 8 : Mise en garde
Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération.
La Société Organisatrice tient à mettre en garde les participants contre tout comportement compulsif en vue d’augmenter leurs chances de gain, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient.
Article 9 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou le Site et/ou les lots sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif. Toute exploitation est soumise à autorisation préalable et écrite.
Article 10 : Litige
Le présent règlement est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles en vigueur (RGPD), qui s’engage à respecter ledit règlement. La base légale de la collecte est le consentement pour la participation au Jeu. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont transmises aux services habilités de la société Organisatrice pour l’attribution des dotations. Vos données sont conservées pendant la durée de validité du Jeu et pendant un an à compter de la clôture de l’opération et ne seront jamais communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de la Société Organisatrice et prenez connaissance de la Politique de Confidentialité.
Vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé par Pleinsoleils à des fins de prospection commerciale. Les données sont destinées à Pleinsoleils et leurs éventuels sous-traitants, ainsi qu’à toute société partenaire à condition que vous y ayez expressément consenti. Les réponses à un tel formulaire présentent un caractère facultatif à l’exception des données indiquées par astérisque qui sont obligatoires. Les données communiquées sont conservées pour une durée de votre abonnement à notre newsletter et pour une durée d’un an à compter de la désinscription. Vous pouvez demander à accéder, faire rectifier, ou supprimer les informations vous concernant, ainsi que définir les directives particulières relatives à leur sort après votre décès, ou encore vous opposer à recevoir des offres de Pleinsoleils. Pour cela, rendez-vous sur notre page de politique de confidentialité.